Diagnostic technique global (DTG)

De quoi s’agit-il ?


Le diagnostic technique global (DTG) permet d’informer les propriétaires sur l’état général de leur immeuble. Il permet également de faire létat des travaux potentiels à réaliser au cours des 10 prochaines années.

Le diagnostic technique global (DTG)

C’est la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a créé ce diagnostic technique global (DTG). L’objectif est de lutter contre les copropriétés dégradées.

Il est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet :

  • d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration le demande.
  • d’une mise en copropriété et qui a plus de 10 ans. C’est le cas notamment d’un immeuble nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.

Que doit contenir le diagnostic technique global ?


Le DTG doit comporter :

  • Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
  • Un état des obligations légales et réglementaires du syndicat de copropriétés
  • Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
  • Un Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
  • Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)

Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.