De quoi s’agit-il ?
Le diagnostic technique global (DTG) permet d’informer les propriétaires sur l’état général de leur immeuble. Il permet également de faire l‘état des travaux potentiels à réaliser au cours des 10 prochaines années.
C’est la loi ALUR du 24 mars 2014 qui a créé ce diagnostic technique global (DTG). L’objectif est de lutter contre les copropriétés dégradées.
Il est obligatoire pour un immeuble qui fait l’objet :
- d’une procédure pour insalubrité et pour lequel l’administration le demande.
- d’une mise en copropriété et qui a plus de 10 ans. C’est le cas notamment d’un immeuble nouvellement divisé en plusieurs lot privatifs et communs.
Que doit contenir le diagnostic technique global ?
Le DTG doit comporter :
- Une analyse de l’état apparent des parties communes et des équipements communs
- Un état des obligations légales et réglementaires du syndicat de copropriétés
- Une analyse des améliorations possibles concernant la gestion technique et patrimoniale de l’immeuble (état de l’immeuble)
- Un Diagnostic de performance énergétique de l’immeuble
- Une évaluation sommaire du coût ainsi que la liste des travaux nécessaires à la conservation de l’immeuble (notamment sur les 10 prochaines années)
Le contenu du DTG doit être présenté à la 1re assemblée générale des copropriétaires qui suit sa réalisation.