Certification WiCert

Numéro certification Wicert : C2020-SE07-014


Certification Wicert :

Amiante
Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027

Amiante avec mention (missions spécifiques**, bâtiments complexes*)

Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027

Électricité
Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027

Gaz

Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027

DPE sans mention Performance énergétique (DPE individuel)

Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027

DPE avec mention Performance énergétique (DPE par immeuble, bâtiments à usage autre que d’habitation)

Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027

Plomb

Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027

Termites Métropole

Date d’entrée en vigueur : 26-08-2020
Date échéance du certificat : 25-08-2027


Logement en copropriété

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics et documents suivants :

  1. de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
  2. du gaz si l’installation a plus de 15 ans

La promesse de vente ou d’achat, ainsi que le contrat de vente, doivent mentionner :

  • la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez),
  • et la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.

Maison individuelle

Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :

  1. de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
  2. du gaz si l’installation a plus de 15 ans

Le vendeur doit également mentionner à l’acquéreur la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.