Les diagnostics amiante relatif au repérage des Matériaux et Produits Contenant de l’Amiante (M.P.C.A.) est régi par la norme NF X46-020 d’août 2017 et par les arrêtés du 12 décembre 2012 et du 26 juin 2013. Quant au constat visuel après travaux, il est régi par la norme NF X46-021 d’août 2010. Il existe 5 diagnostics de repérage (tableau ) et un constat visuel après travaux. Pour chaque diagnostic, il existe des listes normalisées de matériaux ou produits contenant de l’amiante (M.P.C.A.) et susceptibles de contenir de l’amiante (M.P.S.C.A.). Les figures 1, 2 et 3 références les listes A, B, C. Pour toutes demandes concernant les détails de ces diagnostics, contactez nous.
Liste A – Mentionnée à l’article R. 1334-20
Amiante Liste B – Mentionnée à l’article R. 1334-21
Amiante Liste C – Mentionnée à l’article R. 1334-22
Voici la liste détaillée des différents diagnostics amiante.
Diagnostic Technique Amiante (DTA)
Tout immeuble dont le permis de construire date d’avant le 01/07/97 doit faire l’objet d’un diagnostic technique amiante DTA. Il concerne les biens à usage d’habitation ou les bâtiments publics, les bâtiments industriels, les établissements recevant du public, les entreprises… ainsi que les parties communes des immeubles collectifs d’habitation.
Un DTA doit être réalisé dans 2 cas. Soit pour le repérage d’amiante dans les parties communes des immeubles d’habitation, soit pour le repérage d’amiante dans les immeubles à usage autre que d’habitation.
Attention, tous les DTA antérieur à 2013 sont caducs suite aux changements intégrés dans l‘arrêté 26 juin 2013 modifiant les critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A, de la liste B et de la liste C.
Diagnostic Amiante Avant Démolition – DAAD
Le Diagnostic amiante avant démolition (DAAD) est l’évaluation des risques d’exposition à l’amiante de la population et des travailleurs lors de la démolition totale ou partielle d’un bâtiment (à minima plus de 50%).
Diagnostic Amiante Avant Travaux – DAAT
Le diagnostic avant travaux concerne le repérage des matériaux amiante avant des travaux réalisés par tout corps de métiers du bâtiment. Il est obligatoire pour tout bâtiment dont le permis de construire est antérieur avant le 1er juillet 1997. Le 1er juillet 2020, l’ arrêté du 23 janvier 2020 modifiant l’arrêté du 16 juillet 2019 stipule que tout opérateur de diagnostic, au sens de l’article 271-6 du code de la construction et de l’habitation, doit avoir une certification avec mention.
Diagnostic Amiante des Parties Privatives – DAPP
Contrairement à ce que l’on peut lire sur beaucoup de sites, ce diagnostic est obligatoire pour tout bâtiment en copropriété dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il n’est pas obligatoire en cas de location pour une maison individuelle qui n’est pas en copropriété de sol. Il remplace le Diagnostic Technique (DT) depuis 2011 instauré par le décret n°96-97 du 7 février 1996. Ce diagnostic fait la référence de tous les matériaux et produits de la liste A.
Diagnostic Amiante Avant Vente – DAAV
Ce diagnostic concerne TOUS les bâtiments dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997. Il permet le repérage de produits et matériaux de la liste A et B. Le rapport doit être également accompagné de la fiche récapitulative DTA des logement en copropriété.