Diagnostic de Performance Énergétique

Le diagnostic de performance énergétique (DPE) est obligatoire en France métropolitaine. Il s’agit d’une estimation des dépenses énergétiques d’un bâtiment et des émissions de gaz à effet de serre (GES). Le périmètre des bâtiments visés s’échelonne de la maison individuelle aux immeubles du tertiaire. Selon l’article R134-1, le DPE concerne tout bâtiment ou partie de bâtiment clos et couvert avec une liste exhaustive d’exclusions (lieux de culte, bâtiments indépendants dont la surface de plancher < 50 m², …). Son affichage est obligatoire depuis le 1^er janvier 2011 sur les annonces de location et de vente. Il a une durée de validité de 10 ans.

Historique

L’évolution du Diagnostic de Performance Énergétique est inscrite dans la continuité des règlementations thermiques (RT). Ces réglementations ont commencé en France suite au choc pétrolier de 1973. La volonté de l’état était de réduire notre dépendance énergétique tirée des énergies fossiles. En 2015, plus de 81,4% de l’énergie primaire était d’origine fossile alors qu’en 1973, elle représentait 86,7%). Sous l’impulsion du premier ministre de l’époque, P. Messmer, la RT1974 avait pour objectif de diminuer de 25% minimum la consommation énergétique des bâtiments par rapport aux dernières normes instaurées à la fin des années 50 et de faire passer la consommation de chauffage de 300 kWh/m².an en 1974 à 225 kWh/m².an. Elle imposait d’installer une couche d’isolation minimum et des appareils permettant de réguler la température de chauffage.

Suite au deuxième choc pétrolier de 1979, la RT1982 proposée par le gouvernement de P. Mauroy a imposé une réduction de 20 % des dépenses énergétiques selon 2 labels. Le label Haute isolation et Solaire, incitant la prise en compte des apports gratuits comme l’énergie solaire passive captée par les vitrages. De plus, la ventilation mécanique contrôlée (VMC) a été imposée dans les nouvelles constructions.

La RT1988 étend les directives des RT précédentes à tous les bâtiments (alors qu’avant les directives ne s’appliquaient que pour les logements neufs d’habitation).

Sous l’impulsion du sommet de la Terre à Rio en 1992 qui encourageait le développement durable (création de la convention cadre des nations unies sur les changements climatiques CCNUCC) et du Protocole de Kyoto en 1997, qui visait à réduire les émissions de gaz à effet de serre dans les pays signataires, la RT2000 proposa de réduire de 20% les dépenses énergétiques de 1982 (130 kWh ep/m².an) et de 40% celles des bâtiments du tertiaire. L’entrée en vigueur pour les pays ayant ratifié le protocole est intervenue le 16 février 2005. En France, l’entrée en vigueur s’est traduite par le décret n°2005-295 du 22 mars 2005.

La directive européenne n°2002/91/CE du 16 décembre 2002 sur la performance énergétique des bâtiments induira diverses dispositions de la RT2005. Cette directive avait pour but de développer les initiatives environnementales pour la réduction des consommations énergétiques dans le bâtiment. Le but était de réduire le bilan carbone et les émissions de gaz à effet de serre. La RT2005 visait à réduire de 15% la consommation énergétique des bâtiments neufs.

5 nouveaux labels ont été ainsi proposés :

• Haute Performance Energétique (HPE) dont la consommation est inférieure à 10% par rapport à la consommation de référence ;
• Très Haute Performance Energétique (THPE) dont la consommation est inférieure à 20% par rapport à la consommation de référence ;
• Haute Performance Energétique énergies renouvelables (HPE EnR) qui valorise les équipements de chauffage utilisant une énergie renouvelable ;
• Très Haute Performance Énergétique énergies renouvelables (THPE EnR). La production de chauffage ou d’eau chaude sanitaire est assurée par énergie renouvelable.
• BBC (Bâtiment Basse Consommation) pour les constructions dont la consommation énergétique globale est £ 50 kWh ep/m².an. Le COS (le coefficient d’occupation du sol) déterminant la part de surface constructible d’un terrain est augmenté de 20%. Elle est régit par la loi POPE : Programmation fixant les Orientations de la Politique Énergétique.

Pour les rénovations lourdes, l’arrêté du 13 juin 2008 relatif à la performance énergétique des bâtiments existants de surface supérieure à 1000 m² indique le niveau de performance à atteindre pour la RT « globale ». La méthode de calcul à adopter est la THCE–EX développée par le CSTB (ancienne THCE de la RT2005). La réglementation thermique « globale » s’applique aux bâtiments résidentiels et tertiaires respectant simultanément les trois conditions suivantes :

• Leur Surface Hors Œuvre Nette (SHON) est supérieure à 1000 m² ;
• La date d’achèvement du bâtiment est postérieure au 1er janvier 1948 ;
• Le coût des travaux de rénovation « thermique » décidés par le maître d’ouvrage est supérieur à 25% de la valeur hors foncier du bâtiment.

Pour tous les autres bâtiments existants non soumis à la RT « globale », soit les bâtiments construits avant 1948 pour un SHON > 1000 m² et les bâtiments avec un SHON < à 1000 m², c’est la RT existant élément par élément qui s’applique.

La réglementation actuelle

Suite au Grenelle de l’environnement de 2007, le gouvernement de F. Fillon lança la RT2012 après les lois Grenelle I (3 août 2009) et Grenelle 2 (12 juillet 2010).  Entre 2013 et 2020, elle visait entre 13 et 15 millions de CO2 en moins et jusqu’à 150 milliards de kWh économisés. Les énergies renouvelables et les systèmes innovants tels que l’installation de panneaux solaires thermiques étaient encouragés. De nouvelles obligations permettaient d’avoir des isolations thermiques intérieures et extérieures et des étanchéités de qualité, ainsi que l’élimination des ponts thermiques dans les logements. Le label BBC devient obligatoire et impose le Bbio (Besoin bioclimatique) aux constructions neuves afin de tirer parti des conditions d’un site et de son environnement. Tous les bâtiments neufs sans distinction, ne doivent plus dépasser les 50 kWh ep/m².an de consommation d’énergie. Voici les 3 facteurs obligatoires pour les nouvelles constructions (calculés par la méthode TH-BCE 2012) :

• Le Bbio (Besoin bioclimatique) : Il représente le besoin d’énergie en comprenant le chauffage, les lumières et le refroidissement. Il doit être inférieur au seuil Bbiomax.
• La CEP (Consommation d’énergie primaire) : Tout comme le Bbio, elle comprend le chauffage, l’éclairage et les systèmes de refroidissement, auquel on ajoute la production d’eau chaude sanitaire ainsi que les systèmes auxiliaires tels qu’une pompe à chaleur ou une ventilation mécanique contrôlée.
• La TIC (Température Intérieure Conventionnelle) : Elle doit correspondre à un certain niveau de confort estival sans l’utilisation de système de refroidissement (climatisation).

C’est le résultat de l’étude TH-BCE 2012 pour le neuf ou TH-CE EX pour la rénovation (RT existant) qui déterminera l’attribution des aides fiscales et financières associées (Eco PTZ, PTZ+, BBC neuf, BBC rénovation, ANAH, aides régionales, départementales et locales…).

La COP21 de 2015 (conférence internationale sur le climat) place l’environnement au cœur de tous les objectifs en limitant le réchauffement climatique à 2°C d’ici la fin du 21^ème siècle. Cette volonté sera retranscrite dans la démarche « Energie Carbone » (E⁺C^–) à partir de 2016. Ceci afin de préparer la RE2020 (ancienne RT2020) en intégrant la notion de réglementation environnementale des bâtiments neufs. Elle propose le concept de Bâtiment à Energie POSitive (BEPOS) qui se décompose en 3 objectifs :

• Diminuer l’impact carbone des bâtiments en prenant en compte l’ensemble des émissions du bâtiment sur son cycle de vie, dès la construction. Pour ce faire, chaque matériau devra être défini selon une Analyse de Cycle de Vie performante (ACV) ;
• Poursuivre l’amélioration de leur performance énergétique en insistant en particulier sur la performance de l’isolation ;
• Garantir la fraicheur pendant les étés en introduisant un objectif de confort en été.

Pour l’obtention du label MAISON PASSIVE BEPOS, le CEP calculé par la méthode TH-BC-E ou TH-C-E ex doit être inférieur ou égal à 15 kWh ep/m².an.

L’intégration du Diagnostic de Performance Énergétique dans le DDT est la conséquence de la directive européenne de 2002. Il vise à estimer les dépenses énergétiques et les émissions de GES (kg éq. CO2). Le but est de rapporter les données à l’ADEME pour cartographier statistiquement les logements énergivores et à forte émission de GES notamment ceux de la liste suivante (protocole de Kyoto) :

• Dioxyde de Carbone CO₂ ;
• Protoxyde d’azote N₂O ;
• Méthane CH₄ ;
• Hexafluorure de soufre SF₆ ;
• Hydrofluorocarbure HFC ;
• Hydrocarbure per fluoré PFC ;

La vapeur d’eau, le GES le plus important et l’ozone 0₃ ne sont pas directement visés.

Le rôle du diagnostiqueur

Le diagnostiqueur doit proposer des recommandations afin d’aider le propriétaire à améliorer le bilan énergétique de son logement ou de son immeuble. Le champ d’application du Diagnostic de Performance Energétique est fixé dans les articles L.134-1 et R.134-1 du Code de la construction et de l’habitation. L’arrêté R.134-4-2 du code de la construction et de l’habitation fixe la durée du Diagnostic de Performance Energétique à 10 ans. 2 arrêtés du 8 février 2012 décrivent précisément les Diagnostics de Performance Énergétique pour la vente et la location :

• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 3 mai 2007 – DPE pour la Location ;
• Arrêté du 8 février 2012 modifiant l’arrêté du 15 septembre 2006 – DPE pour la Vente.

Les modalités de certification concernant le Diagnostic de Performance Énergétique de l’arrêté du 13 décembre 2011 implique deux niveaux de certifications :

• la certification sans mention pour les logements d’habitation (6.1 ; 6.2 ; 6.A ; 6.B) et certains bâtiments régis par les trames 6.3.C et 6.3.C bis de l’ arrêté du 8 février 2012 ;
• la certification avec mention pour les autres bâtiments (immeubles < 50 lots).

Outre les bâtiments tertiaires, le diagnostiqueur avec mention pourra délivrer une attestation de fin de travaux. Le propriétaire doit la fournir sous 2 ans (plus 1 an de dérogation) à la mairie. En effet, la RT2012 impose de faire le contrôle de maisons individuelles en fonction des exigences du bureau d’études. Ce contrôle est nécessaire pour que la maison puisse être habitable, vendable et taxable. Ce contrôle implique :

• Un test d’étanchéité à l’air (ou test de perméabilité à l’air) qui consiste à occulter les entrées d’air et les bouches d’extraction du système de ventilation et met la maison en surpression ou dépression à 4Pa. Le débit de fuite doit être de 0.6 m³ / h.m² en BBC – effinergie. Un test du taux de renouvellement d’air dit n50 (norme NF EN 13829) 50 Pa (32km/h) est également obligatoire et doit atteindre la valeur de 0,6 vol/h en passif;
• Si ce test est validé, le diagnostiqueur doit établir une attestation de conformité à la RT2012 par rapport aux exigences de construction.

A noter que le ministère de l’écologie, du développement et de l’aménagement durables de 2008 à 2010 impose l’agréement de l’ADEME (Agence De l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie) pour les logiciels autorisés à générer des Diagnostics de Performance Énergétique.

La crise du COVID19 et l’impact positif du confinement sur l’environnement a fait prendre conscience des impératifs liés à l’environnement. Le confinement a permis de sauver des milliers de vie (11000 en Europe) grâce à la réduction de la pollution. Malheureusement, les températures actuelles en Sibérie dues au réchauffement climatique sont le reflet d’une urgence climatique extrême. La Chine continue de brûler du charbon sulfuré pour son bas coût et ses besoins importants en énergie. Quant aux Etats-Unis, sous la direction irresponsable de D. Trump, à se voiler la face sur le changement climatique pour bénéficier d’une indépendance énergétique grâce au gaz de schiste.