Nouveau DPE : Obligations et Recommandations

Nouveau DPE : Obligations et Recommandations

étiquette nouveau DPE

Introduction

Cet article a pour objectif de décrire, de façon simple, l’évolution du nouveau DPE en fonction des obligations et des recommandations de la nouvelle réforme.

Le diagnostic de performance énergétique est l’indicateur de performance énergétique de votre logement. Cet indicateur est donné en fonction d’une étiquette qui permet de jauger les dépenses en énergie sur une année. La figure 1 en montre un exemple :

Nouvelle Etiquette DPE - Nouveau DPE : Obligations et Recommandations
Figure 1 Nouvelle Etiquette DPE

Cette évolution a été nécessaire pour plusieurs raisons. La première est le caractère informatif pour le consommateur. Il s’agissait de rendre le calcul plus réaliste et obligatoire. Il fallait mettre fin aux calculs des dépenses sur factures trop dépendantes des habitudes du résidents. Mais surtout, les DPE vierges devaient être évités. Ils constituent une source inexploitable et abusive que certains professionnels utilisaient sans justification.

L’autre principal objectif de cette nouvelle mouture est d’homogénéiser la grille de lecture de tous les professionnels du bâtiment sur l’état d’un logement. Ceci concerne toute la chaîne des professionnels, en commençant par le diagnostiqueur qui établit le document jusqu’au maitre d’œuvre.

Ce DPE permettra également d’orienter les futures décisions de rénovation énergétique des logements et de lutte contre les passoires énergétiques.

Vous pouvez télécharger ici un exemple de nouveau DPE.

Ce qui change au 1er juillet

Les différences sont nombreuses, notamment sur la lecture du document, plus didactique et simple pour le consommateur. Par exemple, la figure 2 indique le nouveau design de lecture de plusieurs indicateurs.

Pictogrammes intuitifs utilisés dans le nouveau DPE  - Nouveau DPE : Obligations et Recommandations
Figure 2 Pictogrammes intuitifs utilisés dans le nouveau DPE

2 autres leviers de dépenses ont été intégrés dans le calcul (éclairage et auxiliaires) aux 3 déjà utilisés (chauffage, eau chaude sanitaire et refroidissement). De plus, le calcul du nouveau DPE prend en compte les vérandas chauffées dans les dépenses en énergie.

Les données recueillies pour le calcul se font maintenant par zone climatique et non plus par département.

Mais surtout TOUTES LES DONNEES d’entrée doivent absolument être JUSTIFIEES. Il n’est plus possible de faire d’hypothèses sur les dires des propriétaires. Le caractère opposable permet de garantir une précision beaucoup plus importante.

Enfin, les recommandations pour améliorer les dépenses énergétiques ont été complètement repensées. Il est maintenant obligatoire d’afficher une fourchette de coût global sur les annonces immobilières. Pour les logements énergivores, les agences devront afficher la mention « Logement à consommation énergétique excessive ». De plus, les répartitions des dépenses sont maintenant définies par usage.

Quels sont les documents à refaire et leur durée de validité ?

La figure 3 indique les documents à refaire suite à la réforme.

  • DPE établis sur factures (notamment pour les logements construit avant 1948)
  • DPE établis comme vierge
  • Recommandation pour les DPE dont les étiquettes sont E, F et G. Les propriétaires d’habitations classées F et G ne peuvent plus augmenter le loyer lors du changement de locataire depuis le 1er janvier 2021 dans des secteurs tendus.
Les DPE concernés - Nouveau DPE : Obligations et Recommandations
Figure 3 Les DPE à refaire et ceux dont il est recommandé de refaire

A partir du 1er juillet 2021, la durée de validité des DPE est de 10 ans. Avant le 01/01/2018, la validité des DPE ne pourra pas excéder la fin de l’année 2022. La figure 4 résume les dates de validité.

Date de validité des DPE - Nouveau DPE : Obligations et Recommandations
Figure 4 Date de validité des DPE

Ce que doit fournir le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage

Le donneur d’ordre ou le maître d’ouvrage doit systématiquement fournir les données et documents suivants :

  • Adresse du bâtiment ou du logement incluant sa situation dans l’immeuble
  • Nom et prénom du propriétaire du logement et ses coordonnées postales
  • Nom et prénom du propriétaire des installations collectives et ses coordonnées postales
  • Invariant fiscal
  • Numéro d’immatriculation dans le registre des copropriétés
  • Plan de masse de l’ensemble immobilier où figure le bien à diagnostiquer
  • La surface habitable de l’immeuble et des différents lots (pour les DPE collectifs et les appartements ou maisons avec une installation collective)

Les données suivantes sont également nécessaires :

  • L’année de construction du bien à diagnostiquer ou l’évaluation de cette date
  • Les plans de configuration du bien à diagnostiquer
  • Les documents techniques en possession du propriétaire définissant les matériaux de construction – pour les éléments collectifs, le propriétaire doit réaliser la demande auprès du propriétaire des parties communes (syndic de copropriétaires, …)
  • Les descriptions des installations collectives de l’immeuble et/ou individuelles de l’appartement – pour les installations collectives, le propriétaire doit réaliser la demande auprès du propriétaire des parties communes (syndic de copropriétaires, …)

La figure 5 résume tous les documents à fournir (tableau tiré du guide officiel DPE du CEREMA p38)

Documents à fournir pour le nouveau DPE - Nouveau DPE : Obligations et Recommandations
Figure 5 Documents à fournir pour le nouveau DPE

Dans le cas d’une installation collective, la figure 6 liste toutes les données à nous fournir (tableau tiré du guide officiel DPE du CEREMA p39) :

Données à fournir en cas d'installation collective - Nouveau DPE : Obligations et Recommandations
Figure 6 Données à fournir en cas d’installation collective

Pour ceux qui voudraient aller plus loin, vous pouvez télécharger le guide du CEREMA ici. Nous avons également écrit un article beaucoup plus complet sur le DPE. Si vous voulez avoir quelques données sur l’historique des réformes et la façon de l’établir, rendez-vous sur ce lien : Diagnostic de Performance Énergétique – NiceDiagnostic – NiceDiagnostic.

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Une réponse

  1. […] comprend des recommandations qui permettent à l’acquéreur, au propriétaire, au bailleur ou au locataire, de connaître les […]

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