Outre les dangers liés à nos équipements et à leur fonctionnement, il existe des risques endémiques aux matériaux et à l’environnement qui nous entourent. Le niveau de dangerosité pour les occupants détermine les dangers relatifs au logement. Malgré un décalage entre les lois et la constatation du danger, certains ne sont malheureusement pas encore dans la liste des diagnostics obligatoires. L’obligation porte uniquement sur le plomb, l’amiante et les termites. Alors que le radon, tout aussi dangereux, les champignons lignivores (dont la mérule) et les insectes xylophages dans leur ensemble ne constituent que des diagnostics complémentaires.
Cliquer sur les liens suivants pour en savoir plus sur les diagnostics obligatoires :
Diagnostic Immobilier sur :
Antibes – Biot – Cagnes-Sur-Mer – Cannes – Cap d’Ail – Carros – Eze – Gattières – La Gaude – La Trinité – Nice – Saint-Jean-Cap-Ferrat – Saint-Laurent-Du-Var – Valbonne – Vallauris – Vence – Villeneuve-Loubet
Pour en savoir plus sur nos secteurs d’activité et connaître nos disponibilités, envoyez nous un message dans la section contact ici.
Extrait du site service-public.fr :
Logement en copropriété
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics et documents suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
- Constat de risque d’exposition au plomb (CREP)
- État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- État de l’installation intérieure :
- de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- État relatif à la présence de termites
- ERP – État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
- Diagnostic Bruit
La promesse de vente ou d’achat, ainsi que le contrat de vente, doivent mentionner :
- la surface privative du lot de copropriété (Loi Carrez),
- et la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque le logement est situé dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.
Maison individuelle
Le vendeur doit fournir à l’acquéreur l’ensemble des diagnostics suivants :
- Diagnostic de performance énergétique (DPE), sauf en cas de vente d’un logement en l’état futur d’achèvement (Véfa)
- Constat de risque d’exposition au plomb (Crep)
- État mentionnant la présence ou l’absence d’amiante
- État de l’installation intérieure :
- de l’électricité si l’installation a plus de 15 ans
- du gaz si l’installation a plus de 15 ans
- État de l’installation d’assainissement non collectif
- État relatif à la présence de termites
- ERP – État des risques et pollutions (naturels, miniers, technologiques, sismiques, radon…)
Le vendeur doit également mentionner à l’acquéreur la présence d’un risque de mérule (champignon) dans la construction lorsque la maison est située dans une zone à risque ayant fait l’objet d’un arrêté. L’arrêté est consultable en préfecture du département ou sur son site internet.